Termes et conditions

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Virginie Oliveira, photographe professionnelle (ci-après « la Photographe »), et toute personne faisant appel à ses services (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

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1. Objet

La Photographe propose des prestations de prises de vue photographiques destinées aux familles, enfants, couples, femmes enceintes, nouveau-nés et tout autre événement personnel. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, y compris les produits numériques et imprimés.

2. Réservation

• Toute séance photo doit faire l’objet d’une réservation préalable par e-mail, téléphone ou formulaire.

• La réservation est effective uniquement après signature du devis et/ou contrat et le paiement d’un acompte (montant précisé dans le devis).

• L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure (voir §8).

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.

• Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

• Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la séance.

• Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, ou paiement en ligne sécurisé.

4. Déroulement de la séance

• Le Client s’engage à être ponctuel et à prévenir en cas de retard. Tout retard impactant la durée de la séance ne pourra donner lieu à une compensation.

• Les enfants restent sous la responsabilité des parents durant toute la séance.

5. Livraison des photos

• Les fichiers numériques sont livrés via une galerie en ligne privée dans un délai de 15 jours ouvrés après la sélection par le Client (sauf indication contraire).

• La livraison des produits imprimés (albums, tirages…) se fait dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve du bon fonctionnement du laboratoire partenaire (Saal Digital).

• Aucun fichier brut (non retouché) ne sera remis.

6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

• Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la Photographe reste l’unique titulaire des droits d’auteur sur les images.

• Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel des images (impression, partage privé).

• Toute utilisation commerciale, professionnelle ou diffusion à des fins publicitaires est strictement interdite sans accord écrit préalable.

• La Photographe peut utiliser certaines images pour sa communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés), sauf refus exprès du Client formulé par écrit avant la séance.

7. Annulation et report

• En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à la Photographe.

• Un report est possible sans frais en cas de maladie, conditions météo défavorables (pour les séances en extérieur) ou situation exceptionnelle, sous réserve de disponibilité.

• En cas d’annulation par la Photographe (raisons de santé ou force majeure), une autre date sera proposée. Si aucun report n’est possible, l’acompte sera intégralement remboursé.

8. Données personnelles

• Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.

• Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

• Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression (voir Politique de confidentialité).

9. Responsabilité

La Photographe ne pourra être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel survenant durant la séance, notamment en cas de mauvaise surveillance des enfants par leurs accompagnants.

10. Acceptation des CGV

La signature du devis, du contrat ou la validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.